Conditions applicables aux prestations de conseil en cybersécurité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Kodetis, société spécialisée dans le conseil en cybersécurité.
Important
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Kodetis propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, mentionnant :
Validité du devis
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le client et retour à Kodetis.
Toute prestation complémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire après accord du client.
Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les prestations sont exécutées conformément aux conditions définies dans le devis et/ou le contrat de prestation.
Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Note : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire dans le contrat.
Kodetis s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'exécution de ses prestations.
Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du client pour renforcer les garanties de protection des informations sensibles.
Kodetis met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux prestations effectuées et ne peut excéder le montant facturé pour la prestation en cause.
Kodetis ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que :
Conditions de résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Kodetis s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Nos coordonnées complètes sont disponibles sur notre page Mentions Légales.
Version : 1.0 - En vigueur au 21 octobre 2025
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente et nos prestations.
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