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Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site Kodetis

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Informations légales

Dénomination sociale
Kodetis
SIRET
949 931 661 00019
Code APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social
10 Chemin Cassenti, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
Téléphone
+262 (0)692 42 12 46
Directeur de publication
M. Thibaut Fontaine
Hébergeur
Google Cloud Platform (Firebase Hosting) - Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Conception et développement
Kodetis
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Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l'utilisateur contacte l'entreprise pour toute demande d'informations complémentaires.

Vos droits RGPD

En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles
  • Droit de rectification et de modification
  • Droit de suppression (droit à l'oubli)
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à contact@kodetis.com.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données.

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Accès au contenu

L'accès au site internet www.kodetis.com est libre et gratuit. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

Disponibilité du service

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés techniques, maintenance ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Limitation de responsabilité

Kodetis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des discontinuités du service, volontaires ou non
  • De l'indisponibilité de fonctionnalités
  • De la présence éventuelle de virus informatiques
  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du réseau internet
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus publiés

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas mettre en cause la sécurité informatique du site
  • Ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site
  • Respecter les droits de Kodetis et de tout tiers
  • Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
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Propriété intellectuelle

⚠️ Protection des contenus

L'ensemble des éléments du site (structure, contenu éditorial, écrits, illustrations, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

La dénomination « Kodetis », ainsi que son slogan et son logo, constituent des marques déposées. Toute utilisation ou diffusion de ces éléments nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de Kodetis.

Utilisations autorisées

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée, à l'exclusion de toute autre utilisation.

Utilisations interdites sans autorisation

  • Reproduction, représentation ou utilisation des contenus à des fins commerciales
  • Création de fichiers d'archives à partir du contenu du site
  • Référencement des marques, logos ou signes distinctifs de Kodetis
  • Imitation du contenu du site
  • Utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés

Sanctions : Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée conformément au Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de :

  • Unsplash (licence libre)
  • Bibliothèque interne Kodetis
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Utilisation des liens hypertextes

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.kodetis.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de Publication. Pour toute demande, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

Liens sortants

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.kodetis.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Kodetis. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise Kodetis (Saint-Joseph, La Réunion), conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Modification des mentions légales

Kodetis se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans information particulière de l'utilisateur.

L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

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